Date de dernière mise à jour : 08/01/2024

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par La société Les Belles Diffusions propriétaire du site lesbellesdiffusions.com qui est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Besançon 822 532 719, Siret 822 532 719 00017.

Son adresse postale du siège social: La Courpée – 25130 Villers-le-Lac. et son adresse de courrier électronique est info@lesbellesdiffusions.com. 

Tél. 03 39 11 10 69 (France métropolitaine) - 00 333 39 11 10 69 (UE) 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site lesbellesdiffusions.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de «signature numérique».

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) pour la vente aux particuliers, et hors taxes pour la vente aux professionnels revendeurs, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2 - La société Les Belles Diffusions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de la société Les Belle Diffusions jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : lesbellesdiffusions.com

Par téléphone au 03 39 11 10 69 depuis la France métropolitaine (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. La société Les Belles Diffusions ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. La société Les Belles Diffusions se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En rappel, les frais de livraison sont gratuit à partir de 25€TTC d’achat pour les particuliers et à partir de 180€TTC d’achat pour les professionnels revendeurs.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 03 39 11 10 69 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la société Les Belles Diffusions toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. 

- Particuliers :

Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la société Les Belles Diffusions indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. L’expédition se fait sous 2 à 3 jours.

- Professionnels revendeurs :

Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la société Les Belles Diffusions indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » par virement ou prélèvement SEPA selon accord préalable entre Les Belles Diffusions et le client.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 - Délai contractuel de rétraction

Sur lesbellesdiffusions.com, (produits vendus et expédiés par Les Belles Diffusions), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur le site lesbellesdiffusions.com le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Les Belles Diffusions - 8a, Rue Du Général De Gaulle - 25500 Morteau. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à la cette adresse, notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Les Belles Diffusions au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à la société Les Belles Diffusions dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à la société Les Belles Diffusions.

Pour obtenir une estimation de vos frais de retour :

Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse https://www.chronopost.fr/fr#/step-home

Cette estimation de frais de retour n’engage pas la société Les Belles Diffusions. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

8.5 - Adresse de retour

Les Belles Diffusions - 8a, Rue Du Général De Gaulle - 25500 Morteau

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Belles Diffusions procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Les Belles Diffusions est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement, que celui-ci ne peut être remboursé ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par Avoir s’effectuera exclusivement sous forme d'Avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 - Garanties

9.1 - Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 03 39 11 10 69 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 03 39 11 10 69 (depuis la France métropolitaine) tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30. (00 333 391 110 69 depuis l'UE).

Pour passer une commande : lesbellesdiffusions.com ou info@lesbellesdiffusions.com ou 03 39 11 10 69 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine) tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30. (00 333 391 110 69 depuis l'UE).

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales: vous pouvez nous contacter au 03 39 11 10 69 (depuis la France métropolitaine) tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h30. (00 333 391 110 69 depuis l'UE).

Formulaire : Suivi de commande

Vous êtes informé que dans le cadre de l’activité du service clientèle toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Ces données resteront confidentielles. Plus d’information sur le traitement de vos données dans la rubrique Données personnelles.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site des Belles Diffusions: lesbellesdiffusions.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site des Belles Diffusions ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Les Belles Diffusions est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site lesbellesdiffusions.com.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque Plonk & Replonk et autres artistes.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Les Belles Diffusions ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Belles Diffusions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 03 39 11 10 69 (prix d’un appel local). Les Belles Diffusions n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, Les Belles Diffusions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 13 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de: Médiateur (en cours de validation)

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Les Belles Diffusions adhère au Service du Médiateur du e-commerce en cours de mise en place par : La Comptabilité, RCS Besançon B 423 781 459, 6 Rue Ernest Nicolas BP 24102, 25114 Beaume les Dames Cedex.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de Les Belles Diffusions sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à: Service Consommateur Les Belles Diffusions - 8a, Rue Du Général De Gaulle - 25500 Morteau.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Les Belles Diffusions  le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : en cours de mise en place par "La Comptabilité, Cabinet Prêtre".

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 14 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@lesbellesdiffusions.com ou par courrier à Les Belles Diffusions - 8a, Rue Du Général De Gaulle - 25500 Morteau, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique «Informations personnelles».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Les Belles Diffusions que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 15. Conditions particulières complémentaires de l’option achat rapide "invité" pour les particuliers

Vous avez la possibilité lors de votre commande sur lesbellesdiffusions.com, d’opter pour l’option d’achat "invité", en lieu et place du processus de commande classique. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui ne sont pas contraires avec l’option d’achat rapide continuent à s’appliquer.

L’option achat Commander en tant qu’invité ne doit être activée qu’une fois. Elle vous permet de passer votre commande facilement en un minimum de clics sur lesbellesdiffusions.com.

Pour cela, il suffit de paramétrer une adresse et une carte de paiement (il vous sera demandé de le renseigner au moment du paiement). 

Une fois l’option « Commander en tant qu’invité » activée, lorsque vous cliquerez sur le bouton « continuer », ces informations de livraison et paiement seront automatiquement prises en compte pour votre commande. Une page récapitulative vous permettra de vérifier le montant des frais de livraison et de finaliser votre commande. Une authentification pourra vous être demandée avant la validation de votre achat.

Les paiements effectués dans le cadre de l’achat «invité» sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique. Les Belles Diffusions conserve vos données bancaires de façon sécurisée pour vous éviter une nouvelle saisie de vos coordonnées. L’annulation de la commande est toujours possible tant que votre Article n’a pas encore été expédié.

A noter, les commandes en achat «invité» sont livrables en France Métropolitaine et en EU, et sont réservées aux personnes majeures (Les Belles Diffusions n’étant pas en mesure de vérifier l’âge de ses clients, vous garantissez donc être une personne majeure.)

ANNEXE 1

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur lesbellesdiffusions.com (produits vendus et expédiés par Les Belles Diffusions) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Télécharger le formulaire de rétractation

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